Paul-Marie Falcone

De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029337695(source JORF)
réintégration
06 Août 201406/08/2014
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
à ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026479965(source JORF)
réintégration
12 Octobre 201212/10/2012
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000026479965(source JORF)
disponibilité
12 Octobre 201212/10/2012
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022810221(source JORF)
disponibilité
12 Septembre 201012/09/2010
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000019355003(source JORF)
disponibilité
23 Août 200823/08/2008
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000447998(source JORF)
disponibilité
27 Août 200527/08/2005
De: Falcone (Paul-Marie)
conseiller d'Etat, conseiller économique et commercial à l'ambassade de France en Bulgarie ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Commerce extérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Falcone (Paul-Marie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000259269(source JORF)
nomination
18 Mai 200518/05/2005
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000797042(source JORF)
réintégration
27 Septembre 200327/09/2003
De: Falcone (Paul-Marie)
conseiller d'Etat détaché
Objet:
à Sofia
chef des services d'expansion économique en Bulgarie
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Expansion économique en Bulgarie
date_debut="2000-09-27"
JORFTEXT000000754023(source JORF)
affectation
18 Novembre 200018/11/2000
De: Paul-Marie Falcone
conseiller d'Etat, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-09-10"
JORFTEXT000000766258(source JORF)
réintégration
10 Septembre 200010/09/2000
De: Paul Marie Falcone
conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000202530(source JORF)
réintégration
12 Février 200012/02/2000
De: Paul-Marie Falcone
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000395028(source JORF)
nomination
11 Juin 199911/06/1999
De: Falcone (Paul-Marie)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Gouvernement du Vanuatu pour les réformes économiques
Groupe:
Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000000194059(source JORF)
détachement
29 Septembre 199829/09/1998
De: Falcone (Paul-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, mis à disposition du Fonds monétaire international
Objet:
au détachement auprès du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000194059(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 199829/09/1998
De: Falcone (Paul-Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères
assistant spécial au Fonds monétaire international
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000730649(source JORF)
détachement
23 Juin 199423/06/1994